CGV
Conditions Générales
de Vente.
Les conditions qui encadrent vos achats sur asumera.com — rédigées pour être lues, pas pour être évitées.
En vigueur depuis le 1er mars 2026 · En validant votre commande, vous acceptez ces conditions.
Asumera — Auto-entrepreneur
SIRET : à compléter
2 Rue du Commandant Cousteau
33310 Lormont, France
contact@asumera.com
07 64 20 61 72
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Ottawa, Canada
Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues sur asumera.com, exclusivement destinées à la France métropolitaine (hors Corse) et aux DOM-TOM.
En validant une commande, le client déclare être majeur, capable de contracter, et avoir lu et accepté sans réserve les présentes conditions.
Produits & disponibilité
Chaque produit est accompagné d'un descriptif détaillé précisant ses caractéristiques, sa composition et son prix. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité après commande, Asumera en informera le client et proposera un remboursement intégral ou un échange équivalent.
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC, hors frais de livraison. Ils peuvent être modifiés à tout moment mais restent applicables au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Un récapitulatif complet (produits + frais de port) est affiché avant paiement.
Commande & validation
Le client ajoute les produits souhaités à son panier et valide sa commande après vérification. Le paiement valide définitivement la commande et vaut acceptation des présentes CGV.
Un e-mail de confirmation est envoyé dès validation du paiement. La vente est réputée conclue à compter du paiement complet.
Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Moyens acceptés :
Livraison
Livraisons effectuées en France métropolitaine et DOM-TOM. Livraison standard offerte à partir de 60€.
Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans justification.
Les produits doivent être retournés :
- Neufs, non utilisés, non ouverts (si opercule)
- Dans leur emballage d'origine intact
- Protégés par un emballage de transport adapté
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf défaut ou non-conformité. Le remboursement (produit + frais de livraison standard) intervient sous 14 jours maximum après réception du retour.
Produits exclus du droit de rétractation :
- Produits personnalisés
- Produits hygiéniques descellés ou entamés
Retour & remboursement
En dehors du droit de rétractation, Asumera peut, à titre exceptionnel, accepter un retour ou un échange dans les 14 jours suivant la réception, sous réserve que le produit soit neuf, complet et dans son emballage d'origine.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf défaut prouvé ou erreur de préparation. Le remboursement est effectué sous 14 jours à compter de la réception et vérification du produit.
Garanties légales
Articles L.217-4 à L.217-20 du Code de la consommation. Couvre les défauts existant lors de la livraison. Réparation, remplacement ou remboursement selon le cas.
Articles 1641 et suivants du Code civil. Asumera est responsable des vices rendant le produit impropre à l'usage, à compter de la découverte du vice.
Responsabilité & force majeure
Asumera n'est responsable que des dommages directs et prévisibles liés à la commande. Aucune responsabilité ne peut être engagée pour les dommages indirects (perte d'exploitation, gain manqué, etc.).
Asumera ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure : catastrophes naturelles, grèves, pannes, incendies, etc.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, vidéos, marques, design) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Données personnelles & cookies
Conformément au RGPD (UE 2016/679), Asumera collecte et traite uniquement les données nécessaires à la gestion des commandes et du service client.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de vos données en écrivant à contact@asumera.com.
Litiges & droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation Médiation CM2C avant toute procédure judiciaire.
À défaut d'accord amiable, compétence exclusive est donnée au Tribunal judiciaire de Bordeaux.
Service client
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